1. Présentation du site
Informations légales
Adresse : 22 rue Pierre et Marie Curie, 75005 Paris
Tél : +33 6 95 07 08 12
SIRET : 802 813 899 00019 R.C.S. : Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR94 802 813 899
Adresse de courrier électronique : stephaneloiret@gmail.com
Le Créateur du site est : Valentin Loiret
Le Responsable de la publication est : Stéphane Loiret
Contactez le responsable de la publication : stephane.loiret@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Valentin Loiret
Contactez le Webmaster : valentinloiret@hotmail.com
L’hébergeur du site est : OVH 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Description des services fournis
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site stephane-loiret.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site stephane-loiret.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Fichier de petite taille, il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de ceux-ci et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser leur installation :
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : stephane-loiret.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site stephane-loiret.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site stephane-loiret.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site stephane-loiret.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à stephane-loiret.fr par email : valentinloiret@hotmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site stephane-loiret.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site stephane-loiret.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site stephane-loiret.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformité avec le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données entrant en vigueur le 25 Mai 2018
Coordonnées du responsable du traitement et de la protection des données, et du registre des données :/
Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel :
Les données recueillies par le site et/ou les formulaires stephane-loiret.fr sont exclusivement destinées à de la relation prospects et clients et à conserver les coordonnées de ses derniers à des fins de suivis de relation commerciale.
Stéphane Loiret s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle à des tiers à l’exception de ses licences et franchises susceptibles de travailler avec ces mêmes clients et prospects.
Durée de conservation des données à caractère personnel : les données sont conservées pour la durée d’existence de ce site internet dans la mesure où les données sont liées à la base de données de ce même site. Stéphane Loiret s’engage cependant à les corriger, annuler, effacer sur simple demande des internautes concernés.
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